Le docteur Élisabeth Hubert, ancienne ministre d’Alain Juppé, a rendu le 26 novembre dernier un rapport au chef de l’état concluant la mission de concertation sur la médecine de proximité. Vous devez en avoir entendu parler à propos des aspects les plus médiatiques que sont le développement de la télémédecine et de la lutte contre la désertification médicale.
Le but de cette chronique étant plus de parler des collectivités locales, j’ai donc lu ce rapport avec un angle d’approche différent pour y débusquer la présence d’institutions relativement discrète jusqu’ici : les Agences Régionales de Santé ou ARS.
Relativement discrète car au moins une de ces agences a fait parler d’elle jusqu’à présent. Je veux parler de l’Agence d’Ile de France, et de son président Claude Evin, qui courant Septembre a lancé une étude pour envisager de ne garder qu’un service d’urgence ouvert par département la nuit en dehors de Paris et a annoncé son projet de fermeture de la chirurgie cardiaque à l’hôpital Henri Mondor de Créteil.
La création de ces agences avait envisagé dans le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales. Elles furent créées par la loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009. Ceci me permet de vous conseiller de lire ce rapport Balladur au vu des impacts qu’il ne cesse d’avoir sur l’organisation de notre pays.
Les ARS ont été créées le 1er avril 2010 dans toutes les régions.
Ses missions sont brièvement décrites sur le site du ministère de la santé :
- Promotion de la santé et de la prévention,
- Veille et sécurité sanitaire,
- Organisation des soins hospitaliers et ambulatoires,
- Organisation des pratiques soignantes et des modes de recours aux soins des personnes,
- Accompagnement médico-social.
Ces agences fusionnent différents organismes (DRASS, DDASS, ARH, URCAM, Missions Régionales de Santé) et fusionnaient déjà les niveaux régionaux et départementaux. Il est déjà assez visible, du point de vue de la santé et du social du moins, que les jours des départements sont comptés.
Le détail piquant est que ces agences régionales ont été mise en place un mois après les élections régionales. Est-ce une manière de dire que la région n’a finalement que peu de chose à dire sur la santé ?
Impression renforcée lorsque l’on considère que le conseil de surveillance de 24 membres est présidés par le préfet de région, donc l’État, et qu’il n’y a que 4 représentant des collectivités locales. Elles sont normalement plus représentées au niveau de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Reste à savoir comment leurs avis seront entendus à l’avenir.
Revenons au rapport du docteur Hubert qui peut nous servir de rapport d’étape sur ces fameuses ARS.
La première inquiétude vient de la demande de mettre à disposition de l’ARS des données actualisées et qu’en plusieurs endroits le rapport souligne que les chiffres sont imprécis et que les définitions ne sont pas les mêmes selon les acteurs et les régions. Pour le moins on peut se dire que le pilote est un peu dans le brouillard.
Élément intéressant de ce rapport, c’est qu’il reprécise le rôle de ces ARS comme pilote et non comme acteur de la politique de santé sur le territoire. Sachant que le président de l’ARS dispose de pouvoir assez étendu sur les professionnels de santés par ses compétences d’évaluation et de contrôle, il s’agit au moins d’un pilote qui a les moyens juridiques de pilotage.
Cependant, et cela pondère largement cette dernière constatation, je ne résiste pas à la tentation de citer la conclusion de ce rapport sur le rôle des ARS : « Nous ne répéterons jamais assez que pour se donner toutes les chances de succès, des moyens financiers et humains doivent être affectés à ces agences, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui comme si, quelque part, l’État regrettait ce qu’il a créé par la Loi. »
Le courage législatif n’est pas d’inscrire un texte de loi plus ou moins ambitieux en le parant des épithètes de réforme, historique etc…. Le courage législatif c’est d’assumer pleinement la loi une fois promulguée et de ne pas s’y engager s’il n’est pas certains de la faire appliquer. Leçon trop souvent oubliée et qui risque encore d’être prise en défaut avec ces agences si discrètes.
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