Cette chronique a été diffusée sur Fréquence Orange et est téléchargeable ici.
Qu’y a-t-il de commun entre la Seine Saint Denis, la Lozère et la Guyane ? Ce sont des départements et c’est peut être leur seul point commun.
Ce qui frappe dans l’organisation territoriale française c’est son uniformité. Issue de la volonté révolutionnaire de mettre à bas un système confus et par bien des cotés irrationnels, cette uniformité était dans la tête des législateur un moyen d’assurer l’égalité de tous et d’assurer l’unité territoriale.
Cependant, le prix à payer est de traiter de la même manière des réalités qui sont parfois radicalement opposées. En effet, on peut douter que la même organisation territoriale puisse convenir à tous les départements. L’idée que l’égalité des institutions assure l’égalité de service au citoyen peut paraître absurde mais c’est la logique qui prédomine aujourd’hui en France.
Il ne semble pas absurde de croire que, comme le font d’autres pays européens, il soit nécessaire d’adapter les compétences d’un département à sa population et plus généralement à sa géographie. Ce qui est important ce n’est pas qui assure les services aux citoyens mais qu’il soit rendu avec le maximum d’efficacité.
C’est une idée qu’à voulu imposer le rapport Balladur à travers la proposition de créer des Métropoles. Il s’inspirait par là de l’organisation du département de Paris qui cumule à la fois la particularité d’être une ville et un département.
Cependant cette proposition s’est heurté à plusieurs écueils constitutionnels, et en particulier à celui de l’interdiction de contrôle d’une collectivité territoriale sur une autre. La loi s’oriente donc vers la création, moins ambitieuse, d’un nouveau type d’établissement public qui aura vraisemblablement peu de succès.
L’idée était cependant intéressante à condition de garantir l’équité de traitement entre les citoyens de la métropole et ceux de sa périphérie départementale. Et ça n’aurait pas été une mince affaire.
Cette question de l’uniformité de l’organisation peut paraître anecdotique mais il serait intéressant dans connaître le coût en particulier dans les département à faible densité de population. Réfléchir à l’organisation du territoire peut paraître un amusement d’énarque en mal de réforme mais en fait il s’agit bien d’un débat que les citoyens se devraient de prendre en main : la bonne utilisation de l’impôt est l’une des base de la république.
Poster un Commentaire